01.04.2020

Gestion de la crise COVID-19 #2 : Les outils du droit des entreprises en difficulté

L’état d’urgence sanitaire a été suivi de près par l’état d’urgence économique. Le Gouvernement a pris des mesures très importantes pour permettre de préserver la trésorerie des entreprises détaillées dans notre mémo #1 sur la gestion de la crise COVID-19.

Étonnamment, dans un premier temps, les outils du droit des entreprises en difficulté ne faisaient pas partie de l’arsenal mis en place par le Gouvernement, et l’activité des tribunaux de commerce était paralysée.

Les professionnels des entreprises en difficulté, dont OPLUS fait partie, ont immédiatement alerté sur l’impérieuse nécessité que les tribunaux continuent à permettre, même à distance, l’ouverture de nouvelles procédures du droit des entreprises en difficulté.

Vendredi 27 mars 2020, le Gouvernement a réagi en prenant l’ordonnance n° 2020-341 adaptant les règles relatives aux difficultés des entreprises à l’urgence sanitaire.

Il était temps car les outils du droit des entreprises en difficulté sont déterminants pour vous aider à faire face à une crise économique. En effet, ce droit permet aux entreprises de se placer sous la protection des tribunaux de commerce lorsque leur passif devient trop important. En temps de crise, alors que beaucoup de charges sont incompressibles et que l’activité s’effondre, avoir recours à ces outils peut faire toute la différence.