Trophée Pro Bono des avocats de Paris

Notre associé Baptiste de Fresse de Monval participe au Trophée Pro Bono des avocats de Paris. Votez !

Baptiste de Fresse de Monval a mis en place un contentieux de masse dans le 92 avec le collectif d’associations « Bougeons nos prefs pour l’accès aux droits ».

L’objectif est de faire évoluer les pratiques de la préfecture.

Les personnes étrangères souhaitant demander une régularisation ou un renouvellement de titre sont obligées de prendre un rendez-vous en ligne.

Pourtant, aucun rendez-vous n’est disponible.

Cela a des conséquences dramatiques pour ces personnes qui sont maintenues ou placées en situation irrégulière, perdent leur emploi et leurs droits.

A date, une centaine de requêtes a été déposée devant le tribunal administratif de Cergy. Dans 98 % des cas un rendez-vous a été obtenu pour le requérant. L’État a même été condamné au titre des frais de justice dans la moitié des cas.

Le contentieux continue pour un meilleur accès au droit.

Retrouvez sa vidéo de présentation et votez pour lui en cliquant ici.