La responsabilité pénale des artistes urbains

Baptiste de Fresse de Monval a animé une session d’information en ligne organisée par la Fédération de l’Art Urbain dont il est l’un des avocats référents.

La formation a permis d’aborder les points suivants :

  • Lors d’une réalisation artistique en pleine rue, la police fait une interpellation : quels sont les droits de l’interpelé ?
  • Ce dernier peut-il finir en garde à vue puis en comparution immédiate ?
  • Que faire pendant une perquisition de photographies et d’archives chez soi ?

Visionnez la formation de Baptiste de Fresse de Monval sur la chaîne Youtube de la Fédération de l’Art Urbain.